La ville de Rambouillet souhaite porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de Monsieur LERAY Terence immatriculé au RCS n°750 831 042 R.C.S. Lille Métropole concernant son projet d’installation et d’exploitation d’un manège type « carrousel » sur la place Félix Faure à Rambouillet ;
En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formulée par les candidats quant à l’emplacement.
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
La manifestation d’intérêt spontanée concerne un projet d’installation et d’exploitation d’un manège type « carrousel » sur la place Félix Faure sur une surface globale occupée au sol inférieure à 105m² comprenant les structures annexes.
En raison du caractère architectural particulier du lieu et de sa situation en hypercentre de la Ville, l’installation doit répondre aux caractéristiques esthétiques et visuelles présentées ci-après :
Une redevance annuelle sera perçue en contrepartie du titre d’occupation dont le montant fixé ne pourra être inférieur à 4 000 €. A cette redevance, s’ajoutera une part variable concernant le paiement de tous les fluides (électricité et eau). La redevance et sa part variable seront révisées annuellement.
Le projet proposé porterait sur une durée d’un an reconductible trois fois soit 4 ans au maximum. A l’issue de cette période la Ville pourra conclure une nouvelle convention suite à une procédure de mise en concurrence ou elle pourra demander à l’occupant de retirer ses installations.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt, en ce qu’il constitue une procédure d’information en vue de l’attribution d’un titre d’occupation du domaine public et non un marché public, ne prévoit pas de contrepartie financière de la part de la Ville. Par conséquent, aucune aide financière ou subvention ne sera attribuée par le gestionnaire du domaine dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Les coûts nécessaires au déploiement du projet seront intégralement supportés par l’opérateur en charge de la réalisation du projet qui fera son affaire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.
Le candidat reste seul responsable de l’exploitation de l’activité qui est exercée à ses risques et périls.
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Centre technique municipal de la Vènerie
Service de la commande publique
49 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET
Ou par mail à l’adresse suivante : commande.publique@rambouillet.fr
La date limite de réception des dossiers est fixée au Vendredi 5 juillet 2024 à 12h00.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :
Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La Ville tiendra compte notamment :
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à Monsieur LERAY Terence immatriculé au RCS n°750 831 042 R.C.S. Lille Métropole ayant initialement manifesté son intérêt.
La description du projet et le plan de la place Félix-Faure sont téléchargeables dans l’encart bleu « Je télécharge »