Dernière ligne droite pour la révision du Plan Local d’Urbanisme

Il aura fallu plusieurs mois de travail, de rencontres et de rédaction à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement et au bureau d’études qui l’accompagne pour aboutir à un projet de Plan Local d’Urbanisme finalisé. Pour rappel, le Conseil municipal a décidé la mise en révision du document d’urbanisme en décembre 2020 et le bureau d’études a été nommé en avril 2021.

Puis trois ans de travail, associant la population, les élus ou encore les partenaires de la Ville, ont été nécessaires à la rédaction des différentes pièces du futur PLU. « La mise en révision, dans la même période, du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme local de l’Habitat (PLH) au niveau de la communauté d’agglomération ont quelque peu perturbé le rythme que nous nous étions fixés. Nous sommes toutefois très satisfaits du résultat ! » rapporte l’équipe dédiée au projet.

Pourquoi une révision générale du PLU ?

Le Plan local d’urbanisme actuellement en vigueur à Rambouillet date de janvier 2012. Même s’il avait bénéficié de quelques ajustements depuis lors, une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants. Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les évolutions des documents supra communaux.

Un PLU qui s’adapte au changement climatique

La conservation des arbres en zone urbaine est une des réponses au changement climatique et à la protection de la biodiversité. Ainsi,
le règlement encourage la préservation maximum des arbres existants et fixe des obligations de planter à raison d’1 arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre dans les zones urbaines. Il impose également des obligations de planter pour les aires de stationnement à raison d’1 arbre pour 4 places.

Dans toutes les zones, le document graphique du PLU repère des éléments végétaux à préserver : il s’agit des arbres d’intérêt local recensés*, des alignements d’arbres mais aussi d’Espaces Paysagers Protégés (EPP). La commune compte enfin des Espaces Boisés Classés (EBC), surtout autour des zones urbaines et à l’Est de la ville.

Ils ont pour rôle de maintenir et protéger les continuités écologiques, leurs qualités végétales ou arboricoles. Ces espaces sont localisés dans la plupart des cas en bordure de rue, en fond de parcelle et en bordure du jardin à l’anglaise du château. Sans imposer la protection rigide des EBC, dans les EPP la constructibilité est strictement limitée et encadrée.

*Les arbres d’intérêt local ont fait l’objet d’un recensement participatif sur le territoire communal au printemps 2023, validé ensuite par l’ONF. Finalement, plus d’une centaine d’arbres ont été retenus pour leur qualité environnementale et/ou paysagère.

L’enquête publique à l’automne

Depuis l’arrêt du projet de PLU, une phase administrative s’est ouverte. La fin des études a laissé place à une période de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). Il s’agit de l’Etat bien sûr, mais aussi de la Région Ile-de-France, du Département des Yvelines, de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, des chambres consulaires, des communes voisines… Ces PPA sont invitées à donner un avis sur notre projet de PLU.

Du 16 septembre 9h au 16 octobre 2024 17h, la commune organisera une enquête publique : chacun pourra consulter le dossier de PLU auquel seront ajoutés les avis des PPA. Le public pourra émettre ses observations, propositions et contre/propositions sur un registre papier disponible à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement (situé au Centre municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay) ou sur un registre électronique. Il sera également possible d’envoyer un courrier ou encore un email. Les modalités exactes seront largement diffusées au préalable.

Une version définitive du PLU pour 2025

La nouvelle version, définitive et enrichie des ajustements nécessaires, sera soumise au Conseil municipal. Une fois approuvée et diffusée, cette version du PLU se substituera alors au PLU actuel pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Le saviez-vous ?

Le PLU qu’est-ce que c’est ?
Document clé, le PLU fait apparaître les objectifs de la municipalité en matière d’habitat, mobilités, environnement,etc. Le PLU est un document de planification qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et qui fixe les règles d’utilisation des sols.
C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut réhabiliter, construire ou démolir un bâtiment.
À l’échelle de la commune, il a vocation à organiser et encadrer l’urbanisation pour environ dix ans.

Plusieurs éléments le constituent :
▫️Le rapport de présentation : informations et données sur la ville d’aujourd’hui (données sociodémographiques, environnementales…) ;
▫️Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue le projet politique présentant les orientations données au PLU ;
▫️Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, qui définissent des objectifs spécifiques à certaines thématiques de l’aménagement urbain ou sur certains secteurs du territoire ;
▫️Le règlement, c’est-à-dire les règles écrites et graphiques à travers des plans qui fixent notamment les règles relatives à l’affectation des sols et aux destinations des constructions, aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions, ainsi qu’aux équipements, réseaux et emplacements réservés ;
▫️Les annexes du PLU, qui présentent notamment l’ensemble des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.