Au cœur de la vie municipale : le service habitat

Accompagnement de la population dans l’accès aux logements du parc social

Centre enregistreur de la demande de logements sociaux, le service accueille et accompagne la population dans la constitution des dossiers. En 2024, 334 dossiers (première demande et renouvellement) ont ainsi été enregistrés. Il intervient aussi pour mettre à jour ces derniers en cas de changement de situation et échange très fréquemment avec les usagers afin de faire le point sur leur demande. Alors que le marché est tendu à l’échelle nationale – demande très forte par rapport à l’offre – cette mission nécessite beaucoup de pédagogie afin d’expliquer aux demandeurs les règles et modalités d’attribution des logements sociaux souvent méconnues du grand public.

En effet, il faut rappeler que l’état impose aux communes d’avoir sur leur territoire 25% de logements sociaux (taux à Rambouillet : 22,8%). Pour autant, les villes ne sont pas propriétaires de ce patrimoine social qui appartient aux bailleurs sociaux. À savoir à Rambouillet : la SEMIR, les Résidences Yvelines Essonne, Seqens, Immobilière 3F, Hauts de Seine Habitat et Antin Résidences. Lorsqu’un logement se libère le bailleur recherche 3 candidats, conformément à la réglementation en vigueur. Il sollicite divers organismes – Action Logement, Préfecture, service habitat. – pour leur demander des dossiers de candidature.

L’équipe recherche alors les candidats dont les situations sont en parfaite adéquation avec la typologie et le loyer du logement en s’appuyant sur de multiples critères : montant des ressources, situation familiale, ancienneté de la demande, caractère urgent de la requête. Après sélection, le service prépare les dossiers à destination des bailleurs sociaux qui les présentent en commission et procèdent ensuite eux-mêmes à l’attribution au bénéficiaire. À noter que contrairement aux idées reçues le logement social n’est pas seulement accessible aux personnes à faibles ressources.

Gestion des dossiers d’expulsion du parc privé et social

Dès lors qu’un locataire ne paye pas son loyer durant une période définie par les bailleurs ou propriétaires, ces derniers lui envoient par le biais d’un commissaire de justice – un commandement de payer. Si la dette n’est pas réglée dans le délai imparti ils engagent une procédure d’expulsion qui se découpe en plusieurs phases depuis l’assignation à comparaître devant la justice jusqu’à, faute de résolution du contentieux, l’expulsion effective.

Informé par la sous-préfecture de l’engagement d’une procédure, le service envoie aux locataires concernés un courrier de mise à disposition afin de les inviter à faire un point sur leur situation. Cet entretien est l’occasion d’écouter les personnes concernées, de leur permettre d’exprimer leurs difficultés et d’examiner ensemble les solutions envisageables après étude de leur budget. Mais aussi de les orienter vers les travailleurs sociaux du Conseil départemental, avec lesquels le service travaille étroitement.

À l’issu de cet accompagnement, les agents rédigent un rapport qui sera versé au dossier présenté à l’audience. En 2024 le service a été saisi de 60 dossiers.

Organiser les campagnes de recensement de la population

Chaque année, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) organise, en partenariat avec les communes, la campagne de recensement de la population. L’organisation de la collecte est portée par le service habitat qui en orchestre toutes les phases. Recrutement, formation et accompagnement des agents recenseurs ; vérification de chacune des quelques 1 150 adresses sélectionnées par l’INSEE et gestion de leur bon accès ; traitement des questions de la population… : les missions de l’équipe sont nombreuses et débutent plusieurs mois avant la campagne de recensement qui se déroule cette année du 15 janvier au 21 février.

Qualité d’écoute et empathie

Le service habitat travaille régulièrement avec de nombreux partenaires extérieurs – préfecture, sous-préfecture, CCAS, Territoire d’Action Départemental (TAD)… – et internes comme le service prévention, santé et handicap de la ville, afin de mener à bien ses missions.

Ces dernières nécessitent un sens certain de l’accueil et de l’écoute. « On rentre dans la vie privée des gens qui nous exposent des situations pas toujours faciles, nous sommes forcément touchés par leurs histoires. Il faut donc pouvoir leur offrir une qualité d’écoute, sans jugement, et évidemment de l’empathie » détaille la responsable du service.

L’équipe doit aussi savoir faire preuve d’une solide pédagogie afin d’apporter des réponses aux questions de la population et plus particulièrement à des publics fragiles. Par mail, de visu, au téléphone, les agents prennent ainsi le temps d’expliquer en détail les différentes procédures ou possibilités. Une mission chronophage mais essentielle au regard des valeurs du service qui s’articulent autour de l’empathie, de la solidarité et de l’équité entre les usagers.