Séance du 13 avril 2022

Le conseil municipal de la ville de Rambouillet s'est réuni le mercredi 13 avril 2022, en salle du conseil municipal à l’hôtel de ville, pour délibérer sur les questions d’intérêt communal portées à l’ordre du jour.

Publié le – Mis à jour le

Ordre du jour

00 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Finances

01 – Approbation du compte de gestion du budget principal, et du compte administratif 2021.

02 – Vote du budget primitif pour l’exercice 2022 – Budget principal.

03 – Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2022.

04 – Attributions subventions et participation communale 2022.

05 – Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du budget principal 2022.

Commande Publique

06 – Signature des avenants n°2 en moins-value pour le lot 2 et en plus-value pour le lot 4 aux marchés relatifs aux travaux de restauration du Pavillon du Verger.

07 – Signature des marchés relatifs aux travaux de construction d’un centre de loisirs associé à l’école et restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois – 11 lots.

Urbanisme

08 – Révision générale du PLU – débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ressources Humaines

09 – Création de 2 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences – PEC ».

10 – Création d’emplois saisonniers.

11 – Suppression de l’emploi d’assistante administrative de la direction de la communication à temps complet et création du poste de responsable des moyens internes de la direction de la communication à temps complet.

12 – Création de deux emplois d’ATSEM à temps complet.

13 – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

14 – Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions.

15 – Ajustement du tableau des effectifs.

16 – Ajustement du tableau des emplois.

Affaires Culturelles et Patrimoine

17 – Classement de la commune de Rambouillet en commune touristique.

Pôle Convivialité

18 – Vie associative – Charte d’utilisation vidéo et charte technique pour les associations.

19 – Solidarité – Adhésion à YCID – Coopération internationale en 2023.

Affaires Générales et Juridiques

20 – Renouvellement de la convention de participation financière avec l’OGEC Sainte Thérèse.

Communication du Maire

Décisions du Maire

Questions Orales

Questions Diverses