Le conseil municipal de la ville de Rambouillet s'est réuni le jeudi 29 juin 2023 en salle du conseil municipal à l’hôtel de ville, pour délibérer sur les questions d’intérêt communal portées à l’ordre du jour.
01 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
02 – Demande d’admission en non-valeur des titres irrécouvrables.
03 – Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2023.
04 – Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2023.
05 – Attribution d’une subvention à la construction du futur cinéma de centre-ville – Adoption d’une convention entre la ville de Rambouillet et la S.N.C.R.
06 – Demande de garantie d’emprunt par la Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet pour le financement de l’opération de travaux de réhabilitation de 44 logements situés 3 rue d’Angiviller 78120 Rambouillet, dans le cadre de l’opération RPA1 Au Bon Vieux Temps, secteur médico-social.07 – Demande de garantie d’emprunt par la Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet pour le financement de l’opération de travaux de réhabilitation de 36 logements situés 1 rue d’Angiviller 78120 Rambouillet, dans le cadre de l’opération RPA2 Au Bon Vieux Temps, secteur médico-social.
Commande Publique
08 – Signature de l’accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de carburants.
09 – Signature de l’accord-cadre relatif aux travaux de marquage routier.
10 – Signature de l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts.
11 – Signature du marché relatif aux travaux de cloison doublage plafond au CLAE Clairbois.
12 – Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Saint Hubert (2 lots).
13 – Approbation du choix du concessionnaire et signature du contrat de concession de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation des marchés forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet.
Services Techniques
14 – Étude de programmation patrimoniale – Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE) groupé – portée par l’ADEME.
15 – Convention avec le syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY78) pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune.
16 – Convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
17 – Pôle espaces publics – Extension de la zone de stationnement payant.
18 – Pôle espaces publics – Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART.
19 – Pôle espaces publics – Création d’un tarif pour l’aménagement d’un accès ou bateau.
20 – Pôle espaces publics – Stationnement payant sur voirie – Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant.
Ressources Humaines
21 – Adhésion à la convention d’intervention du psychologue du travail du centre interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région Ile de France.
22 – Fixation des modalités de mise en œuvre de l’action sociale.
23 – Autorisation de recourir à des emplois de vacataires.
24 – Ajustement du tableau des effectifs.
25 – Ajustement du tableau des emplois.
Pôle Convivialité
26 – Service des sports – Subventions d’aide à projet.
27 – Jumelage – Adoption d’une déclaration relative à l’amitié franco-allemande en lien avec le 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée.
Santé Prévention Handicap
28 – Bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité de Rambouillet (CCA).
