Affichage légal

Les villes de plus 3 500 habitants sont tenus de publier un certain nombre de documents administratifs de manière numérique.

Publié le – Mis à jour le

La ville de Rambouillet vous propose de retrouver sur son affichage digital les actes suivants :  

  • Délibérations du Conseil Municipal 
  • Décisions du Maire 
  • Arrêtés municipaux 
  • Documents d’Urbanisme 
  • Arrêtés préfectoraux 
Consulter l’affichage légal de la ville de Rambouillet

Quelques exemples d’arrêtés que vous pourrez retrouver ici :

  • Obligation de circulation des chiens tenus en laisse
  • Bruits de voisinage
  • Obligation au riverain de nettoyer son trottoir
  • Stationnement sur le PMR
  • Stationnement payant
  • Utilisation des barbecues
  • Bruit des activités professionnels

Secrétariat général 
01 75 03 40 74 
secretariat.general@rambouillet.fr