Catastrophes naturelles

Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, sécheresse…). Lorsque l’intensité anormale d’un agent naturel a été identifiée et a provoqué des dommages, un arrêté interministériel constate l'état de catastrophe naturelle et permet alors l'indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés.

Publié le – Mis à jour le

La commune de Rambouillet a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant :

  • Inondations et coulées de boue
  • Période du 08/10/2024 au 13/10/2024 et période du 16/10/2024 au 20/10/2024
  • Avis favorable.

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 8 au 13 octobre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 16 au 20 octobre 2024

La commune de Rambouillet n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant :

  • Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  • Période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
  • Avis défavorable.

Vous trouverez ci-dessous le lien internet vers les arrêtés des deux dernières années avec avis défavorable   :

Demande de reconnaissance pour la période Date de l’arrêté Publication au Journal Officiel (cliquer sur la date pour ouvrir la page)
01/01/2023 au 31/12/2023 23/07/2024 03/08/2024
01/01/2022 au 31/12/2022 22/07/2023 14/09/2023

La commune de Rambouillet a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant :

  • Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
  • Les ruissellements et les coulées de boue.

Depuis le 1er janvier 2023, les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours maximum (et non plus 10 jours) à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour constituer un dossier de déclaration auprès de leur compagnie d’assurance en vue d’une éventuelle indemnisation des dommages.

Vous trouverez ci-dessous le lien internet (en cliquant sur la date) vers la publication des arrêtés favorables portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les demandes ayant fait l’objet d’un retour négatif n’apparaissent pas dans les tableaux.

Sinistre ayant reçu un avis favorable  Date de l’arrêté  Publication au Journal Officiel 
01/07/2020 au 30/09/2020  20/04/2021  07/05/2021 
01/10/2018 au 31/12/2018  18/06/2019  17/07/2019 

Sinistre ayant reçu un avis favorable Date de l’arrêté  Publication au Journal officiel
16/10/2024 au 20/10/2024 31/10/2024 05/11/2024
08/10/2024 au 13/10/2024 23/10/2024 26/10/2024
03/06/2022 au 05/06/2022  10/06/2022  12/06/2022
09/05/2020 au 11/05/2020  16/06/2020  10/07/2020
10/06/2018 au 12/06/2018  23/07/2018  15/08/2018
28/05/2016 au 05/06/2016  06/06/2016  09/06/2016

Attention : La terminologie « catastrophe naturelle » est fréquemment source de confusion dans la mesure où toutes les conséquences d’une catastrophe ne relèvent pas de la procédure de « déclaration de catastrophe naturelle », limitée au cadre réglementaire suivant : 

Bon à savoir : N’hésitez pas à nous contacter si vous avez subi des dommages. Cela peut nous permettre d’appuyer les demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sur notre commune. 

  • les inondations et coulées de boue, 
  • les inondations consécutives aux remontées de la nappe phréatique, 
  • les phénomènes liés à l’action de la mer, 
  • les mouvements de terrain, 
  • les avalanches, 
  • les séismes, 
  • les éruptions volcaniques, raz de marée, avalanches et cyclones pour les départements concernés. 

Cette procédure ne concerne pas les événements liés aux effets de : 

  • l’action directe ou indirecte du vent (toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée d’un voisin…), à l’exception des vents cycloniques de grandes ampleurs (supérieurs à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes et 215 km/h en rafale), 
  • le gel, 
  • la grêle, 
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux, 
  • les dégâts de mouilles (humidité ou infiltration due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré), 
  • tout autre événement relevant du dispositif commun du droit des assurances. 

sont également exclus, même après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : 

  • les dommages corporels, 
  • les corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres, fluviaux et marchandises transportées, 
  • les biens exclus par l’assureur, par autorisation du bureau central de tarification, 
  • les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d’assurance dommages (terrains, plantations, murs d’enceinte, clôtures,…), 
  • les dommages indirects tels que les frais de déplacement, pertes de loyer, remboursements d’honoraires d’experts, 
  • les dommages indirectement liés à la catastrophe (dommages aux appareils électriques ou aux congélateurs dus à une coupure de courant), 
  • les récoltes non engrangées, cultures, sols, cheptel vif hors bâtiment (régime calamités agricoles), 
  • les dommages aux biens généralement non assurables des collectivités (voiries, digues, sépultures, ouvrages de génie civil…) qui relèvent de la solidarité nationale. 

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