Hygiène et salubrité – Nuisances sonores

Retrouvez quelques adresses utiles pour les litiges liés au logement ou au bruit.

Publié le – Mis à jour le

Litiges entre locataire et propriétaire

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 

Le conciliateur (sur rdv) 
19 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET 
Tél : 01 34 83 80 84 

Agence Régionale de la Santé (ARS) 

Service Santé Environnement 
143 boulevard de la Reine – BP 724 – 78007 VERSAILLES cedex 
Tél : 01 30 97 73 00 

Agence Départementale d’Informations sur le Logement (ADIL)

Rendez-vous en ligne depuis rdv.adil78.org / Possibilité de rendez-vous téléphoniques ou dans des lieux proches comme Montigny-le Bretonneux, Plaisir, Viroflay ou Vélizy-Villacoublay 

Le propriétaire (ou le professionnel qui gère le logement) doit être informé par le locataire par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) du mauvais état du logement et de la nécessité de faire des travaux. En cas d’accord avec le propriétaire ou son représentant sur les travaux à réaliser, un écrit détaillant cet engagement permet d’éviter tout malentendu. Il permet de préciser la liste des travaux à réaliser, leur date de début d’exécution, le délai de réalisation… Il est nécessaire de conserver toutes les preuves des démarches effectuées. 

Litiges bruits de voisinage et nuisances sonores

Police municipale 

4 rue Jean Moulin 78120 RAMBOUILLET 
Tél : 01 75 03 41 70 

Agence Régionale de la Santé (ARS) 

Service Santé Environnement 
143 boulevard de la Reine – BP 724 – 78007 VERSAILLES cedex 
Tél : 01 30 97 73 00 

Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) 

14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS 
Tél : 01 47 64 64 64 
www.bruit.fr 

Plateforme Histologe

Histologe est un service public permettant de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Une fois le signalement déposé par vos soins sur Histologe, il est réceptionné par les services de l’État. Ils déterminent à quelle procédure correspond votre situation parmi quatre procédures : la non-décence, l’infraction au RSD (règlement sanitaire départemental), l’insalubrité et la mise en sécurité. En fonction de la procédure, différents services sont impliqués et différentes mesures peuvent être prises. 

Quelle que soit la procédure, gardez les infos suivantes à l’esprit : 

  • Les procédures et la réalisation des travaux peuvent durer plusieurs mois, n’hésitez pas à mettre à jour votre dossier depuis la page de suivi. 
  • L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements. 
  • Certains problèmes sont pris en charge par votre assurance habitation : contactez votre assureur ! 
  • Dans tous les cas, vous devez payer votre loyer.