Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est le document qui réglemente, au niveau communal, les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, sachant que des règles nationales en la matière sont également applicables. Ce document planifie l’affichage publicitaire et permet d’adapter la réglementation nationale en vigueur aux spécificités locales. 

Toutes les créations ou modifications d’enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP. 

La version du RLP de Rambouillet a été approuvée lors du Conseil municipal du 27 septembre 2019. Les documents sont consultables à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, ou téléchargeables ci-dessous. 

Enseigne commerciale 

Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes. 

En cas de cessation d’activité, l’enseigne doit être démontée par l’entreprise qui exerçait l’activité signalée dans les 3 mois qui suivent la cessation. 

Publicité extérieure 

La publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. 

On parle de publicité extérieure lorsqu’elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). Ainsi, la publicité installée, par exemple, à l’intérieur d’un local, d’un centre commercial ou dans une gare fermée, n’est pas concernée. 

Demande d’autorisation préalable  

La demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne se fait via un formulaire : CERFA 14798*01. 

Le dossier est à transmettre à la Direction de l’urbanisme en deux exemplaires. 

Délai d’instruction maximum : 2 mois à réception du dossier complet