Plan Local d’Urbanisme / Site Patrimonial Remarquable

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rambouillet a été approuvé le 26 janvier 2012, révisé le 7 février 2014. 
Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. 
C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles. 
C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols. 
Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. 

La révision générale du PLU a été prescrite par le conseil municipal lors de sa séance du 11 décembre 2020. Pour plus d’information concernant cette procédure, merci de vous rendre sur la page dédiée. 

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Ex AVAP

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Rambouillet est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP). Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de notre territoire.