Création d’une association 

Etapes de création 

• Bien définir le projet associatif et le mode d’organisation de l’association. Ces statuts doivent comprendre : le titre exact et complet de l’association, son but, son siège social, ses règles de fonctionnement. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur. 
• Réfléchir aux statuts et les rédiger. 
• Organiser une assemblée générale constitutive avec l’ensemble des personnes qui s’engagent dans ce projet afin de faire voter ces statuts. 
• Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale en indiquant les personnes élues et leurs responsabilités. 
• Déposer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social, ainsi que deux exemplaires du contrat d’association indiquant le nom exact, l’adresse du siège, l’objet de l’association, les noms, professions, domiciles, et nationalités des personnes qui seront au sein de l’administration de l’association. Un récépissé constatant le dépôt de votre déclaration est alors envoyé au Président de l’association. 
• Faire une demande d’insertion au journal officiel qui donne la capacité juridique à l’association lors de la parution du journal (dans un délai d’un mois après la demande) et régler les frais d’insertion. L’avis de création de votre association est publié dans le journal officiel dans un délai d’un mois. 
• Ouvrir un registre (Registre des Modifications de l’association) dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts, les flux de patrimoine immobilier afin d’effectuer des déclarations à la préfecture. 

Pour plus d’informations :
Contactez le service des sports à poleconvivialite.sports@rambouillet.fr ou au 01 75 03 42 70 
Contactez le service de la vie associative à poleconvivialite.vieassociative@rambouillet.fr ou au 01 75 03 42 70