Organisation d’événements

Il est obligatoire d’envoyer une demande écrite au maire un mois avant l’événement. 

Un arrêté réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal est à consulter avant toute démarche.   

*Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien ci-contre : Arrêté – Réglementation barbecues

• Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, réception, buffet, 3^ème mi-temps…)  > il n’y a pas de démarche à effectuer. 
• Si la buvette temporaire est organisée lors de manifestations > l’association ne peut vendre que 2 types de boissons (groupes 1 et 3) qui correspondent à des boissons sans alcool et de moins de 18°. 

A cet effet, il est obligatoire d’envoyer une demande écrite au maire un mois avant l’événement sur le formulaire ci-après. 

*Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien ci-contre : Débit de boissons temporaires 

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. 

Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-greniers. 

Attention : l’affichage fait l’objet d’une réglementation municipale. 

Les particuliers non-inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement deux fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent pas obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue. 

Une demande écrite doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire : 

• Dans un délai de 3 mois avant la date prévue, 
• Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public. 

*Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien ci-contre : Déclaration préalable d’une vente au déballage

Lotos 

Les lotos sont des jeux de hasard avec des grilles et jetons numérotés qui sont tirés au sort. Il n’y a aucune autorisation préalable à demander mais ils doivent être organisés uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. 

Tombolas, loteries 

Les tombolas ou loteries sont soumis à autorisation. 

*Pour accéder aux documents cliquez sur les liens ci-contre :

• Mode d’emploi Loto, tombola, loterie
• Formulaire Cerfa Tombolas Loteries 
• Circulaire Loteries et tombolas 

Une fois rempli, le formulaire Cerfa devra être retourné au service de la PAD. 

Lors de vos événements si vous souhaitez écouter de la musique, pensez à le déclarer.  

En effet, le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur  sur ses œuvres originales définissant notamment l’utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. Il protège les œuvres littéraires, comme les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.  

Retrouvez ici les informations et la réglementation. 

*Pour accéder au document cliquez sur le lien ci-contre : Sacem et droits d’auteurs 

Il faut effectuer une demande d’autorisation au maire quand il s’agit d’un événement sur la voie publique ainsi qu’une déclaration auprès de la Préfecture. 

Pour plus d’information : se renseigner auprès du service référent.