Questions : Foire aux questions
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Réponse :
Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate.
L’acte est établi par l’officier d’état-civil sur la base du certificat de décès. Une copie est remise.
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Réponse :
Toute personne a le droit d’obtenir un acte de décès.
Vous pouvez :
- Vous présentez en mairie, sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture du service, muni de votre pièce d’identité.
- Sur le site Internet de la ville, en créant votre compte : portail citoyen
- Sur le site service public : service public.fr
- Par courrier, avec une copie de votre pièce d’identité, adressé à l’adresse suivante : Hôtel de ville, Service Etat civil-Citoyenneté, 2 place de la Libération, 78120 RAMBOUILLET.
Aucune demande ne sera traitée par mail.
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Réponse :
Oui, la mairie du lieu d’habitation du défunt peut remplir son livret de famille.
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Réponse :
Toute personne peut déclarer un décès, parents, proches, société de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements exacts sur l’état-civil du défunt.
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Réponse :
- Le certificat d’accouchement de la maternité.
- S’il y en a un, le livret de famille.
Le titre d’identité du déclarant.
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Réponse :
À la mairie du lieu de décès, les pièces à fournir sont :
- le livret de famille du défunt ou une copie intégrale de l’acte de naissance.
- le certificat de décès délivré par le médecin.
Le titre d’identité du déclarant.
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Réponse :
En cas de dispersion des cendres au jardin du souvenir, une demande doit être réalisée auprès de la Mairie. La dispersion répond aux mêmes obligations qu’une inhumation.
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Réponse :
En cas de dispersion des cendres en pleine nature, une déclaration doit être faite à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.
Dans certains espaces en pleine nature, une autorisation spécifique doit en plus être obtenue. Dans tous les cas, les cendres doivent être dispersées à une distance minimale de 100 mètres des voies publiques et des habitations.
Par ailleurs, la dispersion des cendres est interdite dans certains lieux, tels que les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les zones protégées.
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Réponse :
L’exhumation ne peut être demandée que par le plus proche parent du défunt ou par l’autorité judiciaire.
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Réponse :
Non sauf dérogation, les inhumations, les dépôts ou les scellements ainsi que les travaux sont uniquement autorisés du lundi au vendredi, aux heures d’ouvertures des cimetières.
– Du 2 novembre au 31 mars : de 08 heures à 17 heures,
– Du 1er avril au 1er novembre : de 08 heures à 19 heures.Les jours fériés sont assujettis aux mêmes contraintes.
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Réponse :
L’entretien d’une concession incombe au concessionnaire ou, s’il est décédé, à ses ayants droit.
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Réponse :
L’inhumation d’un cercueil est possible en terrain commun (terrain gratuit de 5 ans) et en concession particulière (d’une durée de 15, 30 ou 50 ans).
Les urnes contenant les cendres peuvent être déposées en case columbarium, scellées sur un monument funéraire d’une concession existante, inhumées en cavurne ou bien dans une concession (pleine-terre ou caveau).
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