Séance du 7 novembre 2020
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Procès verbal du 7 novembre 2020 sommaire
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Procès Verbal du 7 novembre 2020
Ordre du jour
00 – Huis clos : à la demande du maire, mise au vote du huis clos pour la séance en application des dispositions de l’article L2121-18 du CGCT.
FINANCES
01- Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2020.
MARCHÉS PUBLICS
02- Signature d’un accord-cadre (à marchés subséquents) concernant les travaux de requalification des voiries sur le territoire de la commune de Rambouillet.
URBANISME
03- Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
HABITAT
04- Signature de la convention de gestion partagée de la demande de logement social.
SERVICES TECHNIQUES
05-Signature d’une convention de gestion provisoire relative à l’exploitation des équipements et des services au titre des compétences relatives à l’adduction d’eau potable, l’assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines.
06-Signature d’une convention de transfert d’équipements et d’installations entre la commune de Rambouillet et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires suite au transfert de la compétence eau, assainissement et Gémapi.
07- Présentation du diagnostic du projet « Action Cœur de Ville ». (Téléchargement du document ici : Restitution du diagnostic Action Cœur de Ville )
08- Plan d’action triennal piste cyclable.
09- Avenant n°3 au contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion du service public du stationnement payant.
RESSOURCES HUMAINES
10- Fixation des indemnités des élus municipaux.
11- Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux.
12- Mise en place de l’indemnité de départ volontaire.
13- Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP.
14- Ajustement du tableau des effectifs.
15- Formation des élus municipaux.
POLE FAMILLE
16- Département éducation jeunesse : Renouvellement du dossier de candidature pour le titre UNICEF « Ville Amie des enfants » pour la période 2020/2026.