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Incident rue de Gaulle

Intervention en cours suite à une fuite d'eau rue de Gaulle, une déviation de la circulation est en place.

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Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 20/11/2023

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    • Accès aux documents administratifs
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    • Envoyer une demande par courrier
    • Envoyer une demande par mail ou internet
    • Motivation en cas de demande refusée

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
  • Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?
 Toutes les questions réponses 

  • Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l’administration

  •  Communication d’un document administratif 
    Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

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