Le site officiel du cadastre est disponible gratuitement sur cadastre.gouv.fr.
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Réponse :
Oui. L’installation d’une enseigne (forme ou image indiquant l’activité) est soumise à autorisation préalable (AP) puisque la commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP). Son dépôt se fait uniquement par voie papier pour le moment.
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Réponse :
Une enseigne est un dispositif qui permet d’identifier ou de signaler un établissement commercial, artisanal, industriel ou professionnel. Elle peut prendre la forme d’une inscription, d’un logo, d’une image ou d’un objet apposé sur la façade, le toit ou le sol du bâtiment. Elle peut aussi être constituée d’un écran numérique diffusant des messages publicitaires ou informatifs. Une enseigne doit respecter certaines règles relatives à sa taille, sa forme, sa couleur, son emplacement et son éclairage. Elle doit aussi être conforme au règlement local de publicité (RLP), qui fixe les conditions d’installation des dispositifs publicitaires sur le territoire communal.
