Occupation du domaine public

L'autorisation d'occupation du domaine public est aussi appelée autorisation d'utilisation du domaine public ou encore autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Cette autorisation donne le droit d'occuper ou d'utiliser le domaine public de façon « privative » sur une durée donnée et est soumise à un droit de redevance.
Cette autorisation se traduit par la prise d’un arrêté temporaire d’occupation du domaine public.

Publié le – Mis à jour le

Occupation du Domaine Public  

Toutes les demandes d’occupation du Domaine Public sont gérées par les Services Techniques.  

Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public doivent être adressées 15 jours avant la date de l’évènement (hors week-end et jours fériés) à services.techniques@rambouillet.fr. 

Pour tout renseignement complémentaire contacter les Services Techniques au 01 75 03 42 34. 

Les activités qui nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public pour les particuliers sont :  

  • Déménagement, 
  • Stationnement : pour neutraliser du stationnement lors de certains travaux ou livraison (autres que déménagements), 
  • Mise en place d’échafaudage,  
  • Mise en place de bennes, 
  • Mise en place de palissades, 
  • Droit de Terrasses (gestion du Service Commerce avec une procédure spécifique), 
  • Etals ou mobiliers urbains (gratuit si inférieur à 2m²).

Pour tout autre type de demande d’occupation du Domaine Public, s’adresser suffisamment en amont de la réalisation du projet aux Services Techniques par mail pour déterminer les démarches et documents à fournir afin d’obtenir l’autorisation correspondante.