Les prestations d’aides sociales

Les prestations d’aides sociales sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens. Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

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Les prestations d’aides sociales sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

La MAAS-CCAS est chargée de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et décision.

Pour toutes demandes, vous pouvez contacter la MAAS-CCAS au 01 34 83 84 18 ou à l’adresse mail suivante ccas-rambouillet@wanadoo.fr.

Un rendez-vous vous sera proposé.

Les aides sociales de droit

L’aide sociale permet la prise en charge de tout ou une partie des frais des personnes âgées et/ou en situation de handicap en établissement, en fonction de leurs revenus. Ces aides sont récupérables à la succession.

La prise en charge de vos frais d’hébergement :

  • Accueil temporaire
  • Maison de retraite, long séjour, …
  • Foyer logement
  • Famille d’accueil agréée
  • Etablissement spécialisé (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé)

La prise en charge des frais :

  • De l’aide-ménagère
  • De vos repas en foyer d’hébergement

La prise en charge de vos frais de suivi ou d’accueil de jour.

La MAAS-CCAS se charge également de l’instruction des dossiers d’obligation alimentaire découlant des demandes d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées.

  • Document utile : Aides Sociales légales CERFA

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L’allocation personnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes âgées en perte d’autonomie, nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou une surveillance régulière, vivant à domicile ou dans un établissement. Elle n’est pas récupérable lors de la succession.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA …). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. 

Si vous êtes invalide et que vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, vous pouvez obtenir l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité selon vos revenus. L’ASI vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous dépendez du régime.

Le Forfait Améthyste est réservé aux personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources ou de statut, résidant en Île-de-France.

Il est financé par le Départements des Yvelines, qui décident des conditions d’éligibilité et des zonages de validité attribués. Une participation financière est demandée aux bénéficiaires.

Les personnes âgées à partir de 65 ans dont la ligne « impôt total avant crédit d’impôt » est égale à 0 euros et n’exerçant aucune activité professionnelle

  • Zone 1-5 : 241,12 euros par an
    • Zone 3-5 : 25 euros par an

Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH), ou d’une pension d’invalidité 2e catégorie et non imposables

  • Zone 1-5 : 241,12 euros par an
    • Zone 3-5 : 25 euros par an

Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans, continuant à percevoir l’AAH ou la pension d’invalidité 2e catégorie, ou titulaires de la carte d’invalidité supérieure ou égale à 80%, non imposables, et sans activité professionnelle. (La carte d’invalidité de priorité ou de stationnement n’est pas prise en compte)

  • Zone 1-5 : 241,12 euros par an
    • Zone 3-5 : 25 euros par an

Anciens combattants et veuves de guerre de plus de 65 ans.

  • Zone 1-5 : 25 euros par an si imposable
    • Zone 1-5 : gratuite si non imposable

Anciens combattants blessés ou mutilés de guerre de plus de 65 ans.

  • Zone 1-5 : gratuite

Pupilles de la nation et orphelins de guerre de plus de 65 ans.

  • Zone 1-5 : 25 euros par an

À l’intérieur des zones de validité, le forfait Améthyste est valable sur tous les modes de transport (métro, bus, train, RER, tram express, tram), à l’exception de certaines dessertes directes d’aéroports (Orlyval, Bus Direct Paris-Aéroport ex-Cars Air France, navettes VEA Disney) et les bus touristiques (OpenTour, Cars Rouges).

Le forfait Améthyste peut être complété par des forfaits Navigo Mois, Semaine ou Jour de zonage différent.

Il vous permet par ailleurs de vous déplacer dans toute l’île de France, le Week end, jours fériés et vacances scolaire (petites vacances et grandes vacances de mi-juillet à mi-aout). Il est valable 12 mois.

Pièces à joindre à votre demande, et en fonction de votre situation :

  • Pass Navigo Mois/Semaine
  • Pièce d’identité en cours de validité recto verso
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation de non activité professionnelle pour les plus de 60 ans
  • Dernière attestation de versement de l’Allocation Adulte Handicapé ou notification de pension d’invalidité 2ème catégorie
  • Carte d’anciens combattants ou carte de veuves de guerre, ou carte de mutilé ou blessé de guerre ONAC, ou carte de pupilles de la nation-orphelin de guerre.

Un dossier MDPH permet d’obtenir des aides comme :

Lien utile : https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/78

L’aide médicale de l’État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière (en France depuis plus de 3 mois et n’ayant pas eu de titre de séjour depuis plus de 3 mois) de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

En effet, les personnes qui demandent l’AME sont soumises à des conditions d’identité, de résidence et de ressources. Le demandeur doit pouvoir justifier de son identité et de celle des personnes à sa charge.

La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de votre situation, elle peut être gratuite ou payante sous condition de ressources.

Les aides sociales facultatives

Elles se déclinent sous formes d’aides financières et sont à destination d’interventions en lien avec la mise en place d’un plan d’aide construit et activé, dans la majeure partie des cas, avec nos partenaires.

La saisine émane d’un partenaire. L’aide sollicitée doit s’inscrire dans une globalité d’accompagnent de la famille et venir en complémentarité des interventions d’autres partenaires institutionnels ou associatifs.

L’octroi de ces aides doit permettre aux familles aidées de réaliser un rétablissement budgétaire, de s’investir dans un projet personnel et d’accéder à des prestations et offres d’activités pour les jeunes.

En complément des dispositifs légaux, le conseil d’administration du CCAS a alors décidé d’octroyer au profit des Rambolitains en difficulté, des prestations d’aide sociale complémentaire (n’ayant aucun caractère obligatoire).

  • Les aides alimentaires en lien avec le réseau solidarité
  • Les secours d’urgence (aide en numéraire inférieure à 30 € pour un « dépannage d’urgence »),
  • Les aides exceptionnelles (prise en charge de factures impayées, frais d’obsèques, restauration scolaire…) sur demande motivée d’un travailleur social,
  • Les aides aux jeunes (séjours de vacances, activités extrascolaires, etc.).

Pour connaître les conditions d’attribution, vous pouvez contacter la MAAS-CCAS

  • Bâtiments municipaux, Equipements

    CCAS