Questions : Foire aux questions
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Réponse :
Les demandes d’autorisation de tournage pour le cinéma ou la télévision doivent parvenir au Cabinet du Maire qui prendra l’attache des services de sécurité pour avis puis des Services Techniques pour la prise de l’arrêté d’occupation du Domaine Public.
Les demandes doivent être adressées 30 jours avant la date du tournage.
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Réponse :
L’occupation du domaine public est restreinte lors des manifestations importantes de la Ville de Rambouillet (Fête du Muguet, Fête de la Saint Lubin, Noël, grands projets, marché hebdomadaire …) ou tout autre évènement nécessitant la fermeture ponctuelle d’une voie à la circulation et au stationnement.
Le Domaine Public peut être interdit aux abords des établissements publics dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
Au-delà de ces fermetures des dispositions particulières et plus restrictives peuvent être appliquées dans le périmètre protégé de la ville.
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Réponse :
Toute nuisance sonore ou autre doit être maitrisée sur le Domaine Public.
Les nuisances sont tolérées sur les jours ouvrables et en matière de bruit, c’est l’arrêté Préfectoral N°8 du 25 mars 2008 relatif à la lutte contre le bruit qui est appliqué et qui est renforcé par l’arrêté permanent n°140311415APST du 14 mars 2014.
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Réponse :
Toutes demandes de manifestation doivent être adressées au Cabinet du Maire, qui prendra l’attache des services de police pour avis.
Pour les demandes de ventes sur le domaine public, il faut contacter le service Etat Civil et Affaires Générales
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Réponse :
Il existe des règles spécifiques pour l’occupation du domaine public par des entreprises de construction ou de services publics. Pour les connaitre, il faut contacter les Services Techniques par mail (services.techniques@rambouillet.fr) ou au 01 75 03 42 10.
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Réponse :
La ville de Rambouillet ne met pas à disposition des panneaux de signalisation temporaire pour guider la circulation ainsi que tout autre matériel (barrières, cônes de lubec, plot béton etc ….)
C’est à la charge de l’entreprise et/ou de l’artisan intervenant pour un particulier de positionner la signalisation réglementaire et de la maintenir en état tout au long de l’occupation du Domaine Public
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Réponse :
Une autorisation d’occupation du domaine public soumise à redevance peut être accordée dans le cadre de travaux de rénovation au domicile d’un particulier. La seule obligation est d’avoir déposé préalablement et obtenu une autorisation d’urbanisme.
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Réponse :
Pour tout signalement concernant une éventuelle occupation illégale du domaine public, il faut contacter la Police Municipale au 01 75 03 41 70 qui prendra les dispositions nécessaires pour contrôler la situation déclarée.
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Réponse :
Si les travaux interviennent chez un particulier et nécessitent une emprise sur le Domaine Public voir questions 4 et 5, ou prendre l’attache des Services Techniques (services.techniques@rambouillet.fr) ou au 01 75 03042 10.
Pour des travaux réalisés par de entreprises ou des opérations immobilières, consulter les Services Techniques (services.techniques@rambouillet.fr) ou au 01 75 03042 10.
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Réponse :
Ce n’est pas de la compétence des Services Techniques – Voir avec le Service Commerce pour une mise en relation avec la société délégataire des marchés forains .
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Réponse :
Il est possible de réserver un emplacement de stationnement pour une livraison importante.
La demande est à adresser à services.techniques@rambouillet.fr 15 jours (hors week-end) avant la date de la livraison en précisant la date de livraison, le nombre de place à neutraliser et l’adresse. Cette réservation est payante.
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Réponse :
Pour un déménagement, la demande d’autorisation de stationnement doit être adressée 15 jours avant la date du déménagement à services.techniques@rambouillet.fr.
Sur la demande doit être précisé :
Le nombre de places de stationnement souhaitées (1 voiture = 1 place ; 1 camion = 2 à 3 places)
L’adresse du déménagement
La date du déménagement
Soumis à redevance
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