Questions : Foire aux questions
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Réponse :
Tout est désormais dématérialisé et référencé en suivant le lien ci-joint : datahall.digilor-apps.fr
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Réponse :
La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans pour le démarrage du chantier. Sous réserve d’une demande de prorogation pour une année (renouvelable une fois) dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme, ce délai peut être porté à 5 ans. Lorsque le chantier est ouvert, les travaux ne doivent pas s’interrompre plus de 365 jours consécutifs sinon, l’autorisation d’urbanisme peut être reconnue caduque par l’administration.
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Réponse :
À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé. Il comporte un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.
Quand vous fournissez les pièces manquantes, le délai d’instruction repart à zéro. Vous allez recevoir un récépissé de dépôt des pièces comme lors du dépôt de votre dossier.
Si vous avez déposé votre dossier via le téléservice, vous pouvez suivre sa progression dans l’espace de dépôt en ligne.
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Toute personne qui désire acquérir un bien ou s’avère en être propriétaire ou locataire peut déposer une demande. Il sera toutefois nécessaire de devenir propriétaire ou d’obtenir l’accord (écrit de préférence) du propriétaire pour la mise en œuvre des travaux.
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Le dépôt des demandes suivantes : DP, PC, PA, CUa, CUb, DIA, et PD peut être effectué via le téléservice disponible par la rubrique « urbanisme » ou « démarches ». Tout dossier peut être déposé par voie papier en l’adressant à MAIRIE DE RAMBOUILLET – URBANISME – Place de la Libération – 78120 Rambouillet ou par dépôt en main propre au Centre Municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay 78120 Rambouillet.
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Réponse :
Préalablement au dépôt de votre demande, il est possible de solliciter un avis du service de l’urbanisme en adressant un avant-projet à service.urbanisme@rambouillet.fr. Veillez à utiliser une plateforme de téléchargement de fichiers car la taille totale limite des données qui peuvent être transmises à l’administration par email est de 5 Mo.
Toutefois, dans certains secteurs protégés, où selon l’importance des enjeux, l’administration ne pourra pas répondre de manière définitive. Seule l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut vous garantir une réponse définitive.
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque les travaux portent sur une construction, future ou existante, portant le total de la surface à plus de 150 m² .
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Oui, s’il fait de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable devra être déposée ; au-delà, un permis de construire sera nécessaire.
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Non, aucune formalité n’est nécessaire puisque celui-ci n’excède pas 5 m². Cela n’exonère pas du respect des règles d’implantation prévue dans la zone du plan local d’urbanisme concernée.
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Oui, par le biais d’un formulaire de déclaration préalable si celle-ci n’excède pas 40 m² (sinon c’est une demande de permis de construire).
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Réponse :
Oui, par le biais d’un formulaire de déclaration préalable.
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Réponse :
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui permet à la collectivité de vérifier que le projet de travaux respecte les règles du PLU. Elle concerne les travaux de faible importance (nouvelle construction jusqu’à 20 m² ou extension jusqu’à 40 m²), comme la construction d’une piscine, d’un abri de jardin, d’une véranda, d’une clôture ou d’un mur. Elle concerne aussi les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme le changement de couleur, de matériau ou de forme des façades, des toitures ou des menuiseries.
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