Logement, hygiène et cadre de vie

Selon la situation constatée, les services municipaux peuvent :

• Recueillir et analyser les signalements des habitants,
• Effectuer des visites ou des constats,
• Demander aux personnes responsables de prendre les mesures nécessaires,
• Mettre en œuvre les procédures prévues par la réglementation,
• Mobiliser ou solliciter les partenaires et services compétents lorsque la situation ne relève pas directement de la ville.

Certaines problématiques relèvent directement du propriétaire, du syndic ou encore du locataire. Le rôle de la ville est alors d’orienter vers le bon interlocuteur et, lorsque cela est possible, de coordonner les interventions des acteurs concernés.

⚠️ Un signalement ne signifie pas nécessairement une intervention directe de la commune. Chaque situation est cependant étudiée au regard des faits, des risques éventuels et des compétences de chacun.

Prévenir les désordres dans son logement

Aérer son logement

Aérez quotidiennement les différentes pièces du logement, en particulier les pièces humides (cuisine, salle de bain, buanderie).

• N’obstruez jamais les grilles d’aération, les entrées d’air ou les bouches de VMC.
• Vérifiez régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs de ventilation.
• Pensez à aérer après la douche, la cuisine ou le ménage.

Limiter l’humidité

L’humidité favorise le développement des moisissures et peut dégrader rapidement le logement.

• Éviter de faire sécher du linge dans les pièces insuffisamment ventilées.
• Utilisez une hotte ou la ventilation lors de la cuisson.
• Essuyez les traces de condensation sur les fenêtres.
• En cas de moisissure récurrentes, cherchez à identifier la cause du problème.

Chauffer suffisamment son logement

Maintenir une température adaptée permet de limiter les phénomènes de condensation.

• Éviter de couper complètement le chauffage pendant les périodes froides.
• Privilégier une température stable dans les pièces occupées.
• Veiller à chauffer également les pièces peu utilisées.

Entretenir les équipements

Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des équipements mis à sa disposition.

Cela comprend notamment :

• Le nettoyage des bouches d’aération,
• L’entretien des joints sanitaires,
• Le remplacement des ampoules,
• Le maintien en bon état de propreté du logement.

Le propriétaire doit, quant à lui, réaliser les réparations qui ne relèvent pas de l’entretien courant et maintenir le logement en état de permettre une occupation normale.

Pour connaître précisément les obligations de chacun, vous pouvez consulter le guide du ministère de la cohésion des territoires, en téléchargement ci-dessous.

Prévenir l’apparition ds nuisibles

Pour limiter les risques d’infestation :

• Conservez les aliments dans des contenants adaptés.
• Évitez de laisser des déchets accessibles.
• Signalez rapidement toute présence de nuisibles.

Je rencontre un problème dans mon logement

Selon la nature et la gravité des désordres constatés, une situation peut relever de la non-décence, du non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), de l’insalubrité ou d’un péril.

Ces différentes situations s’inscrivent dans le cadre plus large de la lutte contre l’habitat indigne, notion qui désigne les logements ou bâtiments dont l’état, l’usage ou les conditions d’occupation portent atteinte à la santé ou à la sécurité de leurs occupants.

Les logements non-décents

Tout logement loué doit respecter les critères de décence prévus par la réglementation, consultable en cliquant ici.

Le logement doit notamment :

• Disposer des équipements essentiels,
• Permettre un usage normal d’habitation,
• Assurer la sécurité et la santé des occupants,
• Offrir des conditions suffisantes de chauffage, d’éclairage, de ventilation, d’alimentation en eau potable et d’évacuation des eaux usées.

📌 La non-décence relève principalement de la relation entre le locataire et le propriétaire, ce dernier devant réaliser les travaux nécessaires lorsqu’ils ne relèvent pas de l’entretien courant du locataire.

Le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Certains désordres peuvent constituer un manquement aux dispositions du RSD sans pour autant relever d’une situation d’insalubrité.

Exemple :

• Logement insuffisamment entretenu,
• Condensation importante sur les fenêtres ou les murs,
• Ventilation défaillante entraînant des odeurs persistantes ou une humidité ponctuelle,
• Présence de quelques nuisibles,
• Accumulation d’encombrants ou de déchets favorisant les nuisances,
• Sanitaires défectueux ou mal entretenus,
• Caves, cours ou parties communes présentant un manque d’hygiène.

📌 Dans ce cadre, la commune peut intervenir afin de faire cesser les désordres constatés et demander à la personne responsable de prendre les mesures nécessaires pour établir des conditions d’habitation conformes aux règles d’hygiène et de salubrité.

L’insalubrité

Un logement ou un bâtiment peut être qualifié d’insalubre lorsque son état ou ses conditions d’occupation présentent un danger ou un risque pour la santé des occupants.

Exemples :

• Infiltrations d’eau importantes provoquant des moisissures dans plusieurs pièces,
• Humidité permanente affectant durablement le logement,
• Absence ou insuffisance grave de ventilation,
• Infestation massive de nuisibles,
• Installation d’eau ou d’assainissement présentant un risque sanitaire,
• Logement très dégradé présentant plusieurs désordres cumulés,
• Conditions d’occupation mettant en danger la santé des occupants.

📌 L’insalubrité relève d’une procédure de police administrative exercée par le préfet.

Les situations de péril

Un bâtiment ou un immeuble peut être considéré comme dangereux lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des occupants ou des tiers.

Exemple :

• Risque d’effondrement,
• Murs ou planchers fragilisés,
• Toiture instable,
• Fissures structurelles importantes,
• Garde-corps défectueux,
• Chutes d’éléments de façade ou de toiture,
• Escalier ou structure présentant un danger.

📌 Selon l’urgence et la gravité, le maire peut prescrire des mesures de mise en sécurité, demander la réalisation de travaux ou encore interdire l’accès au lieu.

Signaler une situation

Si votre logement présente des désordres :

1. Identifiez les problèmes rencontrés

Humidité, moisissures, infiltrations, défaut de chauffage, nuisibles, fissures, risque de chute ou autre danger.

2. Informez votre propriétaire ou votre bailleur.

Privilégiez un écrit – courrier, mail, lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Conservez les éléments utiles

Gardez toutes les pièces permettant d’établir la situation :

• Photographies,
• Echanges avec le propriétaire,
• Devis,
• Constats,
• Attestations…

4. Effectuez un signalement

Dans le même temps, vous pouvez réaliser un signalement sur la plateforme Signal Logement, accessible directement en cliquant ici.

Cette plateforme permet d’informer les partenaires compétents susceptibles d’intervenir selon la nature du dossier (commune, préfecture, ARS, bailleur, CAF…).

Les partenaires pouvant vous accompagner

L’ADIL 78

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) informe gratuitement les habitants sur leurs droits et obligations en matière de logement.

Les conseillers peuvent notamment :

• Vous aider à identifier le dispositif adapté à votre situation,
• Vous informer sur les droits et obligations du propriétaire et du locataire,
• Vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus d’informations sur l’ADIL, retrouvez leur site internet en cliquant ici.

L’ADIL 78 assure une permanence à Rambouillet, au CCAS, le premier mercredi de chaque mois.
Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.