Concessions

Les cimetières sont ouverts tous les jours de l’année, y compris les jours fériés aux horaires renseignés ci-dessous :

– Du 2 novembre au 31 mars : de 08 heures à 17 heures,
– Du 1er avril au 1er novembre : de 08 heures à 19 heures.

La délivrance d’une concession s’effectue, à la demande des familles, lors d’un décès.

Actuellement, l’achat d’une concession d’avance est suspendu, du fait d’une pénurie de place dans les cimetières de Rambouillet.

Néanmoins ceux qui le souhaitent peuvent en faire la demande auprès du maire, demande qui sera intégrée à une liste d’attente.

L’achat ou le renouvellement d’une concession se fait au bureau Funéraire, situé à l’Hôtel de Ville, 2, place de la Libération 78120 RAMBOUILLET.

Un titre de concession sera transmis en double exemplaire dont l’un sera à nous retourner signé de la part de l’acheteur ou du renouvelant.

En premier lieu les concessionnaires eux-mêmes.

Les ayants droit (descendants, héritiers naturels par le sang) lorsque le concessionnaire est décédé sans testament.

En l’absence d’héritiers, un proche peut procéder au renouvellement d’une concession, sans que celui-ci ne puisse en tirer un bénéfice pour lui-même.

Le renouvellement doit en principe intervenir à la date d’échéance de la concession. Il est encore possibledans le délai de carence de deux ans, délai minimal avant une reprise par la commune.

A l’expiration de la concession et du délai de carence de deux ans, l’absence de renouvellement vaut renoncement du concessionnaire ou de ses ayants droit de leur droit.

La commune peut reprendre les sépultures. La concession retourne alors dans le domaine public communal.

L’inhumation d’un cercueil est possible en terrain commun (terrain gratuit de 5 ans) et en concession particulière (d’une durée de 15, 30 ou 50 ans).

Les urnes contenant les cendres peuvent être déposées en case columbarium, scellées sur un monument funéraire d’une concession existante, inhumées en cavurne ou bien dans une concession (pleine-terre ou caveau).

L’entretien d’une concession incombe au concessionnaire ou, s’il est décédé, à ses ayants droit.

Non sauf dérogation, les inhumations, les dépôts ou les scellements ainsi que les travaux sont uniquement autorisés du lundi au vendredi, aux heures d’ouvertures des cimetières.

– Du 2 novembre au 31 mars : de 08 heures à 17 heures,
– Du 1er avril au 1er novembre : de 08 heures à 19 heures.

Les jours fériés sont assujettis aux mêmes contraintes.

L’exhumation ne peut être demandée que par le plus proche parent du défunt ou par l’autorité judiciaire.

En cas de dispersion des cendres en pleine nature, une déclaration doit être faite à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

Dans certains espaces en pleine nature, une autorisation spécifique doit en plus être obtenue. Dans tous les cas, les cendres doivent être dispersées à une distance minimale de 100 mètres des voies publiques et des habitations.

Par ailleurs, la dispersion des cendres est interdite dans certains lieux, tels que les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les zones protégées.

En cas de dispersion des cendres au jardin du souvenir, une demande doit être réalisée auprès de la Mairie. La dispersion répond aux mêmes obligations qu’une inhumation.