Déclaration décès

La déclaration de décès est obligatoire.

Publié le – Mis à jour le

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La démarche est obligatoire. Le médecin constate le décès et établit le certificat de décès. 

Toute personne peut déclarer un décès, parents, proches, société de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt. 

L’officier d’état civil en mairie dresse ensuite l’acte de décès et remet les copies d’actes au déclarant. 

Pièces à fournir : 

  • Le livret de famille du défunt ou une copie intégrale d’acte de naissance 
  • Le certificat de décès délivré par le médecin 

Questions / Réponses

A la mairie du lieu de décès, les pièces à fournir sont :

  • le livret de famille du défunt ou une copie intégrale de l’acte de naissance.
  • le certificat de décès délivré par le médecin.

Le titre d’identité du déclarant.

  • Le certificat d’accouchement de la maternité.
  • S’il y en a un, le livret de famille.

Le titre d’identité du déclarant.

Toute personne peut déclarer un décès, parents, proches, société de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements exacts sur l’état-civil du défunt

Oui, la mairie du lieu d’habitation du défunt peut remplir son livret de famille.

Toute personne a le droit d’obtenir un acte de décès.

Vous pouvez : 

  • Vous présentez en mairie, sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture du service, muni de votre pièce d’identité. 
  • Sur le site Internet de la ville, en créant votre compte : portail citoyen 
  • Sur le site service public : service public.fr 
  • Par courrier, avec une copie de votre pièce d’identité, adressé à l’adresse suivante : Hôtel de ville, Service Etat civil-Citoyenneté, 2 place de la Libération, 78120 RAMBOUILLET. 

Aucune demande ne sera traitée par mail.

Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate.

L’acte est établi par l’officier d’état-civil sur la base du certificat de décès. Une copie est remise.

Retrouvez les démarches administratives à effectuer suite à un décès

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