Déclaration décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La démarche est obligatoire. Le médecin constate le décès et établit le certificat de décès. 

Toute personne peut déclarer un décès, parents, proches, société de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt. 

L’officier d’état civil en mairie dresse ensuite l’acte de décès et remet les copies d’actes au déclarant. 

Pièces à fournir : 

• Le livret de famille du défunt ou une copie intégrale d’acte de naissance 
• Le certificat de décès délivré par le médecin