Ouvrir et gérer un commerce

Terrasse

Symbole de convivialité et espaces de partage où les habitants se retrouvent pour boire un verre ou déguster un repas tout en profitant du cadre de vie, les terrasses contribuent à l’animation des rues, à la vitalité économique et au développement du dynamisme commercial. 

Pour garder une cohérence en termes d’esthétique et garantir la sécurité, la ville de Rambouillet à définit une charte terrasse régissant toutes les règles à respecter afin de pouvoir exploiter une terrasse sur l’espace public. 

La redevance qui résulte de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public est calculée comme suit : tarifs au m² x surface en m² de la terrasse = redevance/an 

Tarifs

Toute occupation du domaine public à des fins privées ou commerciales donne lieu au paiement d’une redevance. Cette redevance est réévaluée tous les ans et votée en conseil municipal.

Vente au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes effectuées sur des emplacements non prévus à cet effet, sur le domaine public ou non. Elles doivent faire l’objet d’une demande en Mairie dans un délais d’un a trois mois avant la date prévue et dans un délai de 15 jours avant lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente sur le domaine public. 

Règlement Local de Publicité et Enseigne

Le RLP (Règlement Local de Publicité) est un document réglementaire encadrant la publicité extérieure sur le territoire notamment en termes d’enseignes et de pré-enseignes. Il fixe les règles permettant de limiter la pollution visuelle et protéger le patrimoine architectural. 

A Rambouillet, il institue trois zones. La zone 1 concerne entre autres le centre-ville et les pôles commerciaux de proximité. La zone 2 (en jaune sur le plan) correspond aux zones d’activités et centres commerciaux. 

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation.  

Devanture

Pour modifier la façade de votre commerce et rénover votre devanture, il vous faut déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie. 

A Rambouillet, certaines zones et bâtiments font partie du SPR (Site Patrimoine Remarquable) dans une optique de préservation du cadre de vie. Lors du dépôt de votre demande de travaux, le Service Urbanisme se référera à votre adresse pour s’assurer que votre projet respecte les règlementations du SPR. 

En tant que commerçant ou porteur de projet vous pouvez également être concerné par une demande de permis de construire (à défaut de la déclaration préalable de travaux) et d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public ou une demande de démolir. Il se peut également que le local dans lequel vous vous installez ne soit plus aux normes, dans ce cas vous devrez déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) et vous conformer à la réglementation incendie.

Classée « zone touristique » depuis 2015, Rambouillet dispose d’une dérogation au repos dominical accordée automatiquement à tous les commerces de détail alimentaire de moins de 400 m² de surface de vente et tous les commerces de détail non-alimentaires.  

Les commerces de détail alimentaires sont autorisés de droit à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Certains commerces peuvent également ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires (exemples : débits de tabac, pharmacies, jardineries) tout comme ceux qui n’emploient pas de salariés et les cafés, hôtels et restaurants. 

A Rambouillet, grâce à sa classification, le Maire peut autoriser l’ouverture collective des commerces jusqu’à 12 dimanches par an.

Accompagnement du service

Vous avez un projet d’ouverture ou de reprise de commerce ? Le service commerce vous accompagne dans votre installation à Rambouillet.

Exposez-nous votre projet lors d’un rendez-vous. Nous vous aiderons à trouver un local, vous rapprocher du meilleur interlocuteur et vous accompagnerons dans vos démarches administratives en mairie.

Vous hésitez encore ? Consultez notre plaquette pour mieux connaitre le paysage commercial de Rambouillet. 

Permanence ISY

Depuis 2023, Initiative Seine Yvelines, partenaire de la mairie de Rambouillet dispose d’une permanence au sein l’Hôtel de Ville tous les premiers mercredis du mois. 
Initiative Seine Yvelines accompagne les porteurs de projet dans le développement de leur projet et dans leur financement.

Afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées (sur place ou à emporter) dans votre établissement, vous devez déclarer l’ouverture ou la mutation de votre débit de boissons en Mairie au moins 15 jours avant son exploitation. 

Pour exploiter certaines licences, il vous faut obtenir un permis d’exploitation dans un centre agréé. Ce permis est valable 10 ans et à renouveler tout comme votre déclaration. 

Si vous n’êtes pas commerçant et/ou ne détenez pas de licence, vous pouvez formuler une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons. Ce document vous permettra de vendre des boissons du deuxième groupe dans le cadre d’une animation exceptionnelle. 

La vente en liquidation est souvent organisée pour se débarrasser d’un stock de marchandise à prix réduit. 

Différentes raisons qui justifient une vente en liquidation : 

• Cessation définitive d’activité 
• Suspension saisonnière de l’activité 
• Changement d’activité 
• Modification des conditions d’exploitation du commerce (travaux, déménagement, etc). 

Pour effectuer une vente en liquidation, vous devez formuler une déclaration en Mairie 2 mois avant la date prévue par lettre recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces. 

Un récépissé de déclaration vous sera remis au plus tard dans les 15 jours. Il devra être affiché sur le lieu de la liquidation et être visible de l’extérieur pendant toute la durée de la vente. Une liquidation ne doit pas durer plus de 2 mois ou 15 jours s’il s’agit d’une suspension saisonnière d’activité.

A Rambouillet, les cafés, bars et restaurants sont autorisés à ouvrir de 5h00 à 2h00 par arrêté préfectoral. Dans le cadre d’évènements ponctuels, vous pouvez formuler une demande d’autorisation pour ouvrir exceptionnellement plus tard dans la soirée.