Autorisations d’urbanisme

Dépôt du dossier

Déposez dès maintenant votre dossier en ligne en cliquant sur ce lien.  

Nous vous conseillons de préparer à l’avance les documents annexes nécessaires à l’instruction en format « .PDF » : plan de situation, plan de masse, plan de façades ou clôtures, photographies et photomontage… 

Nota bene : La saisine par voie électronique est impossible, pour le moment, pour les demandes d’enseignes (AP) et travaux pour Établissement Recevant du Public (AT). 

Le dépôt en ligne, c’est : 

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée. 
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé. 
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires. 
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration. 

Consultation des dépôts et arrêtés d’urbanisme en ligne 

Retrouvez désormais les dépôts de dossiers et les arrêtés liés aux décisions d’urbanisme par voie électronique en cliquant sur ce lien.