Déclaration droit d’option franco-algérien

En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

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La déclaration du droit d’option prévue à l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 s’effectue désormais en ligne.

Public concerné

  • Personnes de sexe masculin
  • Âgées de 16 à 25 ans
  • De double nationalité franco-algérienne
  • Domiciliées dans le département des Yvelines (78)

Pièces à fournir (format PDF uniquement) 

  • Pièce d’identité française 
  • Attestation de recensement délivrée par la mairie
  • Livret de famille ou acte intégral de naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire de déclaration d’option (à télécharger en ligne)

Délai d’instruction 

  • 2 mois (3 mois en période électorale)

Accéder à la démarche