Inscription sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
Qui peut être électeur ?
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à la condition qu’ils se soient fait recenser à 16 ans) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Pour voter lors des élections européennes (Cerfa n°12671*02) et municipales (Cerfa n°12670 *02), les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne doivent s’inscrire.
Quand s’inscrire ?
À tout moment de l’année, jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.
Le délai de 6 semaines peut être repoussé, sous réserve de la présentation d’une preuve justifiant ce report :
- Français atteignant 18 ans entre la date limite d’inscription et la veille du scrutin,
- Fonctionnaires mutés (arrêté de mutation) ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
- Personnes établissant leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel,
- Acquisition de la nationalité française (certificat de nationalité ou décret de naturalisation),
- Droit de vote recouvré.
Comment s’inscrire ?
Trois possibilités s’offrent à vous :
1/ Par Internet :
Pour cela vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
Vous pouvez accéder au formulaire d’inscription électorale sur le site du service public et créez-vous un compte si ce n’est pas déjà fait.
2/ Sur place, veuillez-vous présenter :
- A la Mairie de votre domicile, les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile. (Pièces complémentaires demandées : copie du livret de famille ou acte de naissance, facture des parents).
- A la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans.
- A la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
- A la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
- A la Mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous devrez apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable), un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale) et le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).
3/ Par courrier en envoyant :
- Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription,
- La photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale),
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable).
En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Renseignez-vous en Mairie au 01 75 03 40 10 avant tout dépôt.
Vote par procuration
Retrouvez toutes les informations sur le vote par procuration sur le site du gouvernement.
Découpage de la liste électorale
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Carte découpage électoral 2022
Informations complémentaires
Déménagement
- Si vous déménagez au sein de Rambouillet pensez à informer le service des Élections afin de mettre à jour le fichier électoral.
- Si vous déménagez à l’extérieur de Rambouillet, pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune, l’INSEE vous radiera directement dans le Répertoire Électoral Unique de notre commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
- Soit en vous rendant sur le site service-public.fr à la rubrique « vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » au lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
(Attention, ce service nécessite une saisie exacte de votre état-civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance).
- Soit en vous adressant au service des élections.
Depuis 2019 fin des doubles inscriptions pour les expatriés, qui jusqu’alors pouvaient bénéficier d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France.
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