Naissance d’un enfant

Reconnaissance d'un enfant, déclaration de naissance, choix du nom, la naissance d'un enfant est toujours un évènement. Voici les démarches à suivre.

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Reconnaissance d’un enfant naturel 

La reconnaissance a désormais pour vocation principale d’établir la filiation paternelle lorsque le père n’est pas marié avec la mère de l’enfant, la filiation maternelle résultant de l’acte de naissance désignant la mère. 

Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, si la mère change d’avis, le couple parental pourra établir une déclaration conjointe de choix de nom. 

La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Il lui permet d’exercer l’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l’enfant mineur (articles 371-1 et 371-2 du code civil) 

Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez fournir impérativement lors de la déclaration de naissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s’il le reconnaît en premier. 

Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou dans le cas où l’un des parents a déjà reconnu l’enfant, le livret de famille. Attention, l’autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l’âge d’un an. 

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié. 

  • Le certificat établi par la sage-femme ou le médecin 
  • Pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport) 
  • La déclaration conjointe de choix de nom pour le premier enfant commun du couple, signée des 2 parents 
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents possèdent déjà un livret) 
  • Copie de l’acte de reconnaissance le cas échéant 
  • Certificat de coutume (rédigé en français délivré par le Consulat ou l’Ambassade) : il permet aux parents étrangers de transmettre le nom autorisé par la loi de leur pays d’origine. Sans ce document, la loi française sera appliquée. 

Déclaration de naissance 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. 

Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours fixé par l’article 55 du code civil ; lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Merci de prendre rendez-vous auprès du service État Civil-Citoyenneté au 01 75 03 40 10 ou par mail : etat.civil@rambouillet.fr. 

Formalités : 

L’acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l’accouchement. 
Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée, vous devez obligatoirement fournir ce document lors de la déclaration de naissance car celle-ci influe sur le nom de famille de l’enfant. 
Le premier parent à reconnaître son enfant lui transmettra son nom. Il sera possible, lors de la naissance, d’établir une déclaration conjointe de choix de nom ou après la naissance, d’établir une déclaration conjointe de changement de nom. 

Pièces à fournir : 

  • Le certificat établi par la sage-femme ou le médecin 
  • Pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport) 
  • La déclaration conjointe de choix de nom pour le premier enfant commun du couple, signée des 2 parents 
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents possèdent déjà un livret) 
  • Copie de l’acte de reconnaissance le cas échéant 
  • Certificat de coutume (rédigé en français délivré par le Consulat ou l’Ambassade) : il permet aux parents étrangers de transmettre le nom autorisé par la loi de leur pays d’origine. Sans ce document, la loi française sera appliquée. 

Déclaration conjointe de choix de nom 

Vous devez remplir une déclaration conjointe auprès du service État Civil-Citoyenneté de la mairie du lieu de naissance. Le nom choisi vaut pour les autres enfants à venir. 

Attention : 
À défaut de déclaration conjointe de choix de nom à la naissance de l’enfant, l’enfant portera le nom du père marié ou du père qui a reconnu l’enfant naturel avant la naissance et avant la mère. 
À défaut de reconnaissance paternelle ou de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant naturel portera le nom de sa mère. 
En cas de reconnaissance paternelle après la naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez demander la substitution ou l’accolement au premier nom transmis dans l’ordre de votre choix. 
Vous devez remplir une déclaration conjointe auprès du service État Civil-Citoyenneté de la mairie du lieu de domicile de l’enfant.

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