Occupation du domaine public

L'autorisation d'occupation du domaine public est aussi appelée autorisation d'utilisation du domaine public ou encore autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Cette autorisation donne le droit d'occuper ou d'utiliser le domaine public de façon « privative » sur une durée donnée et est soumise à un droit de redevance.
Cette autorisation se traduit par la prise d’un arrêté temporaire d’occupation du domaine public.

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Toutes les demandes d’occupation du Domaine Public sont gérées par les Services Techniques. Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public doivent être adressées 15 jours avant la date de l’évènement (hors week-end et jours fériés) par mail à

Faire la demande d’occupation

Activités nécessitant une demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Pour neutraliser du stationnement lors de certains travaux ou livraisons (autres que les déménagements)

  • Échafaudage
  • Bennes
  • Palissades

Gestion par le service commerce avec une procédure spécifique

Gratuit si inférieur à 2m²

Pour en savoir plus